Réponse directe
Atlas Pro ONTV indique traiter uniquement les informations nécessaires à la commande, à l’activation, au support, à la sécurité et aux obligations légales. Pour exercer un droit, écrivez à privacy@atlasproofficiel.pro. La réponse doit intervenir dans les meilleurs délais et, en principe, sous un mois ; une prolongation motivée peut être possible pour une demande complexe.
Audit confiance et conformité
| Point contrôlé | État | Résultat et action |
|---|---|---|
| Canonical | Corrigé | https://atlasproofficiel.pro/iptv-rgpd.html |
| Identité du responsable | À vérifier | La dénomination juridique, la forme, l’adresse et les coordonnées doivent être celles publiées dans les mentions légales. Le nom commercial seul peut être insuffisant. |
| Contact confidentialité | Présent | privacy@atlasproofficiel.pro doit être actif, surveillé et relié à une procédure interne. |
| Finalités et bases légales | Clarifiées | Chaque finalité est associée à une base possible ; l’organisation doit confirmer la base réellement retenue dans son registre. |
| Durées de conservation | À documenter | Les durées doivent être définies par catégorie et refléter les obligations réellement applicables, sans durée générique inventée. |
| Sous-traitants et transferts | À vérifier | Les catégories sont expliquées ; la liste réelle des prestataires, lieux de traitement et garanties doit être tenue à jour. |
| Cookies et traceurs | À tester | Le bandeau et les scripts doivent correspondre aux traceurs réellement déposés avant et après consentement. |
| DMCA et droits d’auteur | Séparés | La page DMCA traite les signalements ; elle ne prouve pas à elle seule des licences ou droits de diffusion. |
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entité juridique identifiée dans les mentions légales. Atlas Pro ONTV peut désigner un nom commercial. La dénomination légale, la forme juridique, l’adresse, les coordonnées et, le cas échéant, le représentant ou le délégué à la protection des données doivent être cohérents sur toutes les pages légales.
- Contact confidentialité : privacy@atlasproofficiel.pro
- Support : support Atlas Pro ONTV
- Mentions légales : identifier l’entité responsable
2. Données susceptibles d’être traitées
Les catégories ci-dessous doivent être adaptées aux traitements réellement réalisés. Une donnée ne doit pas être collectée simplement parce qu’elle figure dans cette liste.
| Catégorie | Exemples | Finalité possible | Base légale possible |
|---|---|---|---|
| Contact et compte | Nom, email, langue, identifiant client | Créer et gérer la relation client | Exécution du contrat |
| Commande et facturation | Formule, date, montant, référence de transaction | Activation, facturation, preuve et suivi | Contrat et obligation légale |
| Support | Messages, appareil, application, captures fournies | Répondre à une demande et diagnostiquer un incident | Contrat ou intérêt légitime |
| Technique et sécurité | Adresse IP, logs, navigateur, événements d’accès | Sécurité, prévention des abus et continuité | Intérêt légitime |
| Préférences et consentement | Choix cookies, retrait, date du consentement | Respecter les choix et conserver une preuve | Consentement ou obligation légale |
Données à ne pas demander inutilement
N’envoyez jamais au support : mot de passe, URL privée complète, playlist, jeton d’accès, code à usage unique, code 2FA, clé privée, phrase de récupération ou numéro complet de carte bancaire. Une pièce d’identité ne doit être demandée que si une vérification proportionnée est nécessaire.
3. Sources et destinataires
Les données peuvent provenir directement de la personne, de son appareil ou de prestataires nécessaires à la commande. L’accès doit être limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leur mission.
| Catégorie de destinataire | Rôle possible | Exigence de conformité |
|---|---|---|
| Hébergement et infrastructure | Disponibilité, sauvegarde et sécurité | Accès limité, sécurité documentée et contrat adapté |
| Paiement | Traitement de la transaction et preuve | Pas de stockage du numéro complet de carte par le site si le prestataire le traite |
| Support et messagerie | Réception et traitement des demandes | Minimisation des pièces jointes et durée limitée |
| Sécurité et prévention des abus | Détection d’incidents et protection du service | Finalité définie, durée proportionnée et accès contrôlé |
| Autorités ou conseils | Obligation légale, litige ou défense de droits | Communication limitée à ce qui est juridiquement nécessaire |
4. Finalités et bases légales
La base légale ne se choisit pas après coup. Elle doit être déterminée pour chaque finalité avant le traitement et rester cohérente avec l’information fournie à la personne.
- Contrat : commande, activation, gestion de l’accès et support associé.
- Obligation légale : conservation des éléments comptables ou réponse à une obligation applicable.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus et amélioration technique, après mise en balance des intérêts.
- Consentement : traceurs non essentiels ou communications facultatives lorsque cette base est requise.
5. Durées de conservation
Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment. Les durées exactes doivent être définies dans le registre interne et publiées lorsqu’elles sont nécessaires à une information transparente.
| Donnée | Critère de durée | Action à prévoir |
|---|---|---|
| Compte et relation contractuelle | Durée de la relation puis archivage limité si nécessaire | Supprimer ou anonymiser lorsque la finalité disparaît |
| Demandes de support | Durée de résolution puis conservation limitée pour le suivi | Supprimer les captures et secrets inutiles rapidement |
| Factures et preuves | Durée imposée par les règles comptables et fiscales applicables | Séparer l’archive légale de l’usage courant |
| Logs de sécurité | Durée proportionnée au risque et à la finalité | Documenter la durée et restreindre les accès |
| Consentement cookies | Durée nécessaire à la preuve et au renouvellement du choix | Permettre le retrait aussi simplement que l’acceptation |
6. Vos droits
Selon le traitement et la base légale, vous pouvez disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement.
- Écrivez à privacy@atlasproofficiel.pro.
- Indiquez l’adresse email liée au compte et le droit exercé.
- Décrivez précisément les données ou le traitement concerné.
- Ne transmettez pas de secrets ou de pièce d’identité complète sans demande justifiée et canal approprié.
- Conservez une copie de votre demande et de la réponse.
7. Sécurité et violation de données
Les mesures de sécurité doivent être adaptées aux risques : contrôle des accès, chiffrement en transit, mises à jour, journalisation, sauvegardes, gestion des incidents et clauses contractuelles avec les prestataires.
En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, l’organisation doit appliquer sa procédure d’incident et évaluer les notifications requises auprès de l’autorité et des personnes concernées.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Lorsque des données sont traitées hors de l’Espace économique européen, le transfert doit reposer sur un mécanisme valable et des garanties adaptées. La politique doit indiquer les catégories de transferts réellement effectuées, les pays ou zones concernés et la manière d’obtenir des informations sur les garanties.
10. Réclamation
Après avoir contacté le responsable, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. En France, l’autorité est la CNIL.
11. Cohérence des pages légales
- Mentions légales : identité de l’éditeur et informations de publication.
- Politique de confidentialité : information détaillée sur les traitements.
- Conditions d’utilisation : règles contractuelles et responsabilités.
- Politique de remboursement : conditions applicables aux demandes commerciales.
- DMCA : procédure de signalement de contenus ou droits d’auteur.
12. Références officielles
FAQ – RGPD Atlas Pro ONTV
Qui est le responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement est l’entité juridique identifiée dans les mentions légales du site. Atlas Pro ONTV peut être un nom commercial ; la dénomination légale, l’adresse et les coordonnées du responsable doivent rester cohérentes entre les mentions légales, la politique de confidentialité et cette page.
Quelles données personnelles peuvent être traitées ?
Selon les services réellement utilisés, les données peuvent comprendre les coordonnées de contact, les informations de commande, les échanges avec le support, des données techniques de connexion et des preuves de paiement limitées. Seules les données nécessaires aux finalités annoncées doivent être traitées.
Quelles bases légales peuvent être utilisées ?
Les bases légales peuvent être l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement. La base applicable doit être déterminée pour chaque finalité et correspondre aux traitements effectivement réalisés.
Comment exercer mes droits RGPD ?
Envoyez une demande à privacy@atlasproofficiel.pro en précisant l’adresse email liée au compte et le droit exercé. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter de communiquer des données à une mauvaise personne.
Quel est le délai de réponse à une demande RGPD ?
Une demande doit recevoir une réponse dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse, à condition que la personne soit informée dans le premier mois.
Puis-je demander l’effacement de mes données ?
Oui, lorsque les conditions du droit à l’effacement sont réunies. Certaines informations peuvent toutefois être conservées lorsqu’une obligation légale, la sécurité, la constatation de droits ou la défense en justice le justifie.
Les données personnelles sont-elles revendues ?
La politique publiée indique qu’aucune revente de données personnelles n’est prévue. Cette affirmation doit correspondre aux pratiques réelles, aux contrats conclus avec les prestataires et aux outils effectivement utilisés sur le site.
Les données peuvent-elles être transmises à des prestataires ?
Des prestataires peuvent recevoir uniquement les données nécessaires à leur mission, par exemple pour l’hébergement, le paiement, la sécurité ou le support. Les rôles, instructions, mesures de sécurité et durées doivent être encadrés contractuellement.
Que se passe-t-il en cas de transfert hors de l’Espace économique européen ?
Un transfert hors de l’Espace économique européen doit reposer sur un mécanisme valable, comme une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et faire l’objet des vérifications nécessaires. La politique doit refléter les transferts réellement effectués.
Quels cookies nécessitent un consentement ?
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement. Les traceurs non essentiels, notamment publicitaires ou certains outils de mesure d’audience, nécessitent généralement une information et un consentement préalable selon leur configuration.
Quelles informations ne faut-il jamais envoyer au support ?
N’envoyez jamais de mot de passe, URL privée complète, playlist, jeton d’accès, code à usage unique, code 2FA, clé privée, phrase de récupération ni numéro complet de carte bancaire. Masquez aussi les données non nécessaires sur les captures d’écran.
Où consulter les autres documents légaux ?
Consultez les mentions légales, la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation, la politique de remboursement et la page DMCA. La page DMCA concerne les signalements de droits d’auteur et ne constitue pas, à elle seule, une preuve de licences ou de droits de diffusion.