Conditions Générales d’Utilisation Atlas Pro ONTV

Conditions d’utilisation Atlas Pro ONTV : règles, obligations et cadre légal
Ces conditions encadrent l’accès au service Atlas Pro ONTV, les abonnements, le support et les règles d’utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site atlasproofficiel.pro et des services proposés sous la marque Atlas Pro ONTV. En naviguant sur le site, en demandant un essai ou en commandant une offre, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

Service légal : Atlas Pro ONTV est un service IPTV légal disposant de ses propres licences. L’utilisation du service doit rester personnelle, conforme aux présentes CGU et aux lois applicables.

1. Définitions

  • Service : ensemble des pages, fonctionnalités, offres, supports et accès proposés par Atlas Pro ONTV.
  • Utilisateur : toute personne consultant le site, demandant un essai, contactant le support ou utilisant le service.
  • Abonné : utilisateur ayant souscrit une offre payante ou obtenu un accès actif.
  • Identifiants : codes, login, mot de passe ou informations nécessaires à l’activation du service.
  • Appareil compatible : Smart TV, Android TV/Box, Fire TV, iOS, PC/Mac ou autre appareil pris en charge selon l’application utilisée.

2. Objet des CGU

Les CGU ont pour objectif de préciser les conditions d’accès au site et au service, les droits et obligations des utilisateurs, les règles relatives aux offres, aux paiements, au support, à la suspension éventuelle et aux limites de responsabilité.

3. Acceptation et modifications

L’utilisation du site ou du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Atlas Pro ONTV peut les modifier pour refléter l’évolution du service, des offres, des exigences techniques ou du cadre légal. La version en ligne sur cette page est la seule version applicable.

4. Accès au service

L’accès au service dépend notamment d’une connexion Internet stable, d’un appareil compatible, d’une application adaptée et d’informations d’activation valides. Atlas Pro ONTV accompagne les utilisateurs via ses pages d’aide, son guide d’installation et son support.

Pour installer correctement le service, consultez le guide d’installation Atlas Pro ONTV.

5. Abonnements, durée et renouvellement

Les offres, durées, options multi-écrans et conditions tarifaires sont présentées sur la page Tarifs Atlas Pro ONTV. Sauf indication contraire clairement affichée, les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement.

L’utilisateur est responsable du renouvellement de son accès avant expiration s’il souhaite éviter une interruption du service.

6. Tarifs et paiements

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande. Les paiements sont traités via des moyens sécurisés. Atlas Pro ONTV ne stocke pas les données bancaires complètes des utilisateurs sur ses serveurs.

En cas de paiement refusé, de commande incomplète ou de doute sur une transaction, l’utilisateur peut contacter le support avec les informations utiles : nom, email, date, mode de paiement et capture éventuelle.

7. Obligations de l’utilisateur

  • Fournir des informations exactes lors d’une demande d’essai, d’une commande ou d’une demande de support.
  • Conserver ses identifiants de manière confidentielle.
  • Respecter les limites de l’offre souscrite, notamment le nombre d’écrans ou connexions simultanées.
  • Utiliser le service dans un cadre personnel et conforme aux lois applicables.
  • Ne pas tenter d’altérer, perturber, revendre ou redistribuer le service en dehors d’une offre revendeur autorisée.

8. Utilisation autorisée et interdite

Le service est fourni pour un usage personnel ou professionnel uniquement lorsque l’offre choisie le prévoit explicitement. Il est interdit de partager, revendre, diffuser publiquement, reproduire, contourner les protections, extraire ou redistribuer les accès sans autorisation.

Toute utilisation abusive, frauduleuse, automatisée ou contraire aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.

9. Suspension et résiliation

Atlas Pro ONTV peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas de fraude, non-paiement, partage non autorisé, abus technique, tentative de contournement, comportement nuisible ou violation des présentes CGU.

10. Support et assistance

Le support Atlas Pro ONTV accompagne les utilisateurs pour l’installation, l’activation, le dépannage, la compatibilité et les questions liées aux offres. Pour une réponse rapide, l’utilisateur doit préciser son appareil, son mode de connexion, le message d’erreur éventuel et une capture d’écran si possible.

11. Disponibilité et responsabilité

Atlas Pro ONTV met en œuvre des moyens raisonnables pour proposer une expérience stable et accompagner les utilisateurs. Toutefois, certains éléments restent dépendants de facteurs externes : qualité de la connexion Internet, appareil utilisé, application installée, paramètres réseau, routeur, surcharge locale ou restrictions techniques.

Atlas Pro ONTV ne peut être tenu responsable des interruptions liées à une mauvaise configuration, un appareil incompatible, un problème FAI, une coupure électrique, une maintenance nécessaire ou un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur peut également consulter la page RGPD pour plus d’informations.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments du site Atlas Pro ONTV, notamment les textes, visuels, logos, interfaces, noms de pages et contenus éditoriaux, sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Réclamations, litiges et droit applicable

En cas de question ou réclamation, l’utilisateur est invité à contacter le support avant toute démarche externe afin de permettre une résolution rapide. Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

FAQ — Conditions d’utilisation Atlas Pro ONTV

Que couvrent ces conditions d’utilisation ?

Elles encadrent l’accès au site, l’utilisation du service, les offres, les paiements, le support, les obligations de l’utilisateur et les limites de responsabilité.

Atlas Pro ONTV est-il un service légal ?

Oui. Atlas Pro ONTV est un service IPTV légal disposant de ses propres licences. L’utilisateur doit toutefois respecter les règles d’usage indiquées sur cette page.

Puis-je partager mes identifiants ?

Non, sauf si l’offre souscrite l’autorise explicitement via une option multi-écrans ou une formule adaptée. Le partage non autorisé peut entraîner une suspension.

Comment contacter le support ?

Vous pouvez contacter le support via la page Support, par email ou via WhatsApp.

À noter : ces conditions sont rédigées pour informer clairement les utilisateurs. Pour une validation juridique complète, il est recommandé de les faire relire par un professionnel du droit.

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